Statuts

DFC10930 – 2/04/2005 (Statuts Communs Associations CASIM)
Chaîne d’Amitié pour la Sécurité et l’Information des Motards
STATUTS de l’Association Départementale “CASIM 44”

Sommaire :
– TITRE I – DEFINITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Forme
2 : Dénomination
3 : But
4 : Siège Social
5 : Durée
6 : Limite et influence
– TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Composition
8 : Admission
9 : Les Membres
10 : Radiation
– TITRE III – RESSOURCES ET ADMINISTRATION
Article 11 : Ressources
12 : Administration
13 : Attribution du Conseil d’Administration
14 : Composition du Conseil d’Administration
15 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
16 : Délégation de pouvoirs
17 : Bureau
18 : Règlement intérieur
-TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES
Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire
20 : Assemblée Générale Extraordinaire
21 : Dissolution

 

Historique : Les statuts de la CASIM, ont été mis en place, lors de l’Assemblée constitutive qui s’est tenue en Juin 1981. L’Association dénommée CASIM « Pays de Loire », déclarée sous la Loi 1901, le 10 juillet 1981 à la Préfecture de Loire-Atlantique (Journal officiel du 30/07/81) est devenue, suite à l’Assemblée Générale du 25 Janvier 1986, la Fédération Régionale CASIM-OUEST (JO du 23 Avril 1986). A l’issue de l’Assemblée Générale de la CASIM-OUEST, qui s’est tenue le 5 Mai 1996, il a été décidé de lancer la CASIM au niveau national. Les Statuts dans leur ensemble et en particulier ceux des Associations
départementales, existantes ou à naître, deviennent donc communs et seule la CASIM-FRANCE (suite Assemblée constitutive du 26/10/1996, déclarée à la Préfecture de LOIRE ATLANTIQUE le 4/11/1996 – JO du 20/11/1996) sera habilitée à en changer le contenu.
Dernière révision des Statuts : 2 Avril 2005 lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la
Fédération Nationale « CASIM-FRANCE ».
NB : les Statuts de l’Association « CASIM 44 » ont été mis en place lors de l’Assemblée constitutive en tenant compte de ce qui précède, et l’Association (Loi du 1er Juillet 1901) a été déclarée au Journal officiel du 23/04/86.

 

– TITRE I – DEFINITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Forme
· Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, affiliée à la Fédération Nationale CASIM-FRANCE, en respectant l’esprit qui l’anime.

 

Article 2 : Dénomination
· Son titre est le suivant :
CHAINE D’AMITIE POUR LA SECURITE ET L’INFORMATION DES MOTARDS CASIM “44”
Sigle : “CASIM 44”

 

Article 3 : But
· La PREVENTION des Accidents et la SECURITE des motards et autres conducteurs
de motocycles, par :
– L’INFORMATION
– L’EDUCATION
– Tous les MOYENS LEGAUX actuels et futurs.

 

Article 4 : Siège Social
· Il est fixé à l’adresse suivante : 27 rue Jean Moulin 44980 SAINTE LUCE SUR
LOIRE
· La décision de transférer le Siège Social de l’Association à une autre adresse, ne pourra être prise que lors d’une Assemblée Générale.
· Acheminement de la correspondance : Une adresse administrative, autre que celle du Siège Social pourra être fixée, modifiée ou supprimée, par une simple décision du bureau de l’Association.

 

Article 5 : Durée
· La durée de vie de l’Association est illimitée. La dissolution de l’Association peut-être prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, sous réserve d’en avertir au moins un mois à l’avance, la Fédération Nationale à laquelle elle est affiliée.
· Cependant, la CASIM-FRANCE, se réserve le droit, en cas de non respect du but ou de ses objectifs communs, définis par l’article 3 des présents statuts, de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de prononcer la dissolution de l’Association.

 

Article 6 : Limite et influence géographiques
– Limite : le Département de : LOIRE – ATLANTIQUE (44)
– Influence : les départements limitrophes
· Cette influence devra cesser le jour de la déclaration officielle d’une nouvelle Association CASIM, qui couvrira l’un des départements concernés.

 

 

– TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Composition
L’Association se compose de 3 catégories de Membres, à savoir :
a) Membres d’honneur
b) Membres « Actifs »
c) Membres « Partenaires »

 

Article 8 : Admission
· Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue (lors de chacune de ses réunions) sur les demandes d’admission présentées. En cas de désaccord, les refus devront être soumis au Conseil d’Administration qui devra faire connaître par un vote secret, la décision à prendre.

 

Article 9 : Les Membres
a) Membres d’honneur
· – sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Seul le Conseil d’Administration d’une Association est habilité à désigner les Membres d’honneur, étant précisé que ceux-ci peuvent être choisis parmi les anciens Membres des catégories ci-dessous. Ils sont dispensés de cotisation.
b) Membres Actifs
· – sont Membres Actifs, les personnes à jour, pour l’année en cours, de leur cotisation (dont le montant peut être modifié chaque année lors de l’Assemblée Générale de la CASIM-FRANCE) et qui désirent participer aux différentes activités proposées par la CASIM, sachant qu’une quote-part pourrait leur être demandée pour certaines d’entre
elles.
c) Membres Partenaires
· – sont Membres Partenaires d’une Association départementale de la CASIM, les Personnes physiques ou morales, et tous les organismes publics ou privés, qui reconnaissent à la CASIM le droit d’exister, qui partagent ses objectifs et qui ont le libre choix de soutenir la CASIM, aussi bien moralement que matériellement, physiquement ou financièrement, dans le cadre des activités départementales de
l’Association.
· – Présence aux Assemblées Générales : Seules les Personnes physiques, à jour de leur cotisation, ont le devoir d’assister ou se faire représenter aux Assemblées Générales et, le cas échéant, faire partie du Conseil d’Administration.
· Compte-tenu de ce qui précède, les Membres d’honneur et Partenaires (Organismes, Sociétés, Clubs, Associations etc,..), sont invités chaleureusement à assister, s’ils le désirent comme observateurs, à toutes les réunions. Ils ne pourront pas prendre part aux différents votes (résolutions, élections des Administrateurs,…), sachant qu’ils pourront néanmoins désigner un de leurs représentants, pour participer à l’élection du Président qui sera choisi parmi les Membres du Conseil d’Administration
nouvellement élus, lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

 

Article 10 – Radiation :
La qualité de Membre se perd par :
a) la démission
· – dûment formulée ou pour non paiement de la cotisation, après un premier rappel.
b) le décès
c) la radiation
· Celle-ci peut-être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
· Exemple : Tout Membre qui sous couvert de la CASIM, transmettrait des informations tendancieuses pouvant nuire à l’existence ou à la réputation de la CASIM ou qui, en dehors du but recherché se servirait de la CASIM à des fins politiques, syndicales ou autres.

 

 

– TITRE III – RESSOURCES -ADMINISTRATION
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les subventions des départements et des communes ou d’une quote-part de subventions perçues de l’Etat, des régions, etc,… et reversées par la CASIM-FRANCE aux Associations.
c) Le soutien matériel ou financier, de personnes physiques ou morales.
d) Le produit des ventes ou de manifestations (Expo, journée-moto …), motocollants, fanions ou autres objets n’ayant pour seule valeur que celle d’aider à faire connaître la CASIM et à rapprocher tous les usagers de la route (Automobilistes, conducteurs de deux roues …).
e) Le montant d’inscription éventuelle, aux activités spécifiques organisées par l’Association (cours de Perfectionnement, Rallyes, Balades, Randonnées etc,…).
· Remarque : Une quote-part sera versée annuellement à la Fédération Nationale, à laquelle est affiliée l’Association et dont les modalités (base et pourcentage) seront fixées chaque année, lors de l’Assemblée Générale de la CASIM-FRANCE.
· NB : Les Présidents des Associations étant nommés automatiquement, de part leur fonction, Vice-Présidents du Comité directeur de la Fédération Nationale CASIM-FRANCE, seront personnellement impliqués dans la direction et dans les décisions prises au niveau National.

 

Article 12 : Administration
Quorum :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 Membres (minimum obligatoire) à 24 Administrateurs (facultatif), ce seuil de 24 pouvant être dépassé sur proposition et décision en Assemblée Générale de l’Association.
· Les Administrateurs sont élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l’époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 13 : Attribution du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est chargé notamment :
· – de l’approbation du projet de budget préalablement à son adoption par l’Assemblée Générale.
· – de la définition des activités de l’Association ainsi que de l’application du règlement intérieur, ceci dans le respect des buts, consignes et orientations définis par la CASIM-FRANCE, en se référant aux Statuts communs des Associations CASIM.
– des formalités de son renouvellement périodique.

 

Article 14 : Composition du Conseil d’Administration
· L’Assemblée Générale devra élire un Président parmi les Membres du nouveau Conseil d’Administration. Tous les Membres présents de la CASIM ou dûment représentés (procuration écrite), sans exception, pourront prendre part à l’Assemblée;
celle-ci devra élire le Président de l’Association départementale. Le Conseil d’Administration, sous la responsabilité du Président, élit ensuite parmi ses Membres au scrutin secret :
– un (ou plusieurs) Vice-Président.
– un Secrétaire et le cas échéant, un Secrétaire-adjoint.
– un Trésorier et si nécessaire, un Trésorier-adjoint.
· Les autres Membres du Conseil d’Administration devront se répartir en deux commissions :
– Commission “PREVENTION-SECURITE” (voir Règlement intérieur)
· Elle aura pour mission d’étudier les problèmes de Prévention des accidents et de Sécurité, but de la CASIM.
– Commission “DETENTE-LOISIRS” (voir Règlement intérieur)
· Elle devra organiser et veiller au bon déroulement des activités basées sur la détente et les loisirs, axées sur la prévention et la sécurité.

 

Article 15 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
· Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois tous les trois mois, ou sur demande du tiers de ses membres. Pour pouvoir délibérer, le Conseil doit réunir au minimum 6 membres et doit être composé comme suit:
– du Président ou d’un Vice-Président
– du Secrétaire, du Trésorier ou de leur adjoint et de 3 membres du Conseil.
· Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président ou du Vice-Président (si celui-ci assure l’intérim en qualité de Président du conseil) est prépondérante.
· Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire en tant qu’Administrateur.

 

Article 16 : Délégation de pouvoirs
· Les attributions de chacun des Membres du Conseil d’Administration sont définies comme suit :
– Président ou par délégation, le vice-Président :
· Chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il sera obligatoirement Vice-Président de la Fédération Nationale et devra en outre, être en mesure de présenter un rapport sur l’Association dont il est président, à chaque réunion de la Fédération Nationale. Ce rapport devra contenir un bilan financier, et un compte-rendu
d’activités sur chaque commission. Pour cela, il pourra être assisté du secrétaire et du trésorier.
– Secrétaire ou le secrétaire-adjoint :
· Chargé de la correspondance, des convocations et de la rédaction des Procès-Verbaux, ainsi que de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
– Trésorier ou le Trésorier adjoint :
· Tient les comptes de l’Association, effectue tous paiements, recouvre les cotisations et reçoit toutes sommes. Il procède avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Commissions « Prévention-Sécurité »-« Détente et Loisirs »
· – Ces deux Commissions seront chargées chacune en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution de la tâche qui leur incombe et définie dans le règlement intérieur de l’Association.

 

Article 17 : Bureau
· En dehors des réunions du Conseil d’Administration, un bureau permanent est constitué en vue d’assurer le fonctionnement et la gestion de l’Association. Ce bureau sera composé de trois membres ainsi répartis :
Un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
· Le bureau dressera le compte-rendu succinct de chacune de ses réunions et d’une manière générale devra rendre compte de ses travaux au Conseil d’Administration.
Article 18 : Règlement intérieur
· Un règlement intérieur, commun aux Associations CASIM, établi au niveau de la CASIM-FRANCE, devra définir les tâches réservées aux deux Commissions « Prévention-Sécurité »-« Détente et Loisirs », sachant que le Conseil d’Administration de l’Association pourra y prévoir en annexe l’organisation interne relative à son fonctionnement.

 

 

– TITRE 4 – ASSEMBLEES GENERALES
Article 19 : Assemblée générale ordinaire
· L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve des dispositions de l’article 9 – rubrique « Présence aux Assemblées Générales ».
· L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres Actifs, sont convoqués et les Membres d’honneur et Partenaires informés par le Secrétaire.
· L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, secondé par le (ou les) Vice-Président, expose la situation morale de l’Association. Il sera assisté par le Secrétaire et le Trésorier (ou leur adjoint). Le Trésorier rend compte de la situation financière et soumet le Bilan de l’Association à l’approbation de l’Assemblée, ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoquée, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des Membres présents. La Fédération Nationale pourra déléguer sur demande du Président de l’Association CASIM départementale, un de ses représentants à titre de conseiller.

 

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire
· Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des Membres inscrits (Actifs), ou sur demande de la CASIM-FRANCE, le Président ou l’un des Vice-Présidents, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues aux articles 5 et 19.
· Une délégation de la CASIM-FRANCE devra obligatoirement assister à cette Assemblée.

 

Article 21 : Dissolution
· En cas de dissolution (voir article 5), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

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Les présents statuts et ses annexes proposés par la CASIM-FRANCE ont été adoptés sans réserve par le Conseil d’administration de la CASIM 44 qui s’est tenue à Sainte Luce le 18 janvier 2012.

 

Pour le Conseil d’Administration
La Présidente de la CASIM 44, Elisabeth DERRIEN